En maison de retraite, la sécurité absolue n'est pas un dû - Romandie.com

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En maison de retraite, la sécurité absolue n'est pas un dû
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PARIS - La maison de retraite n'est pas responsable par principe des dommages causés entre pensionnaires, selon la Cour de cassation. Pour la haute juridiction judiciaire, elle ne doit pas à ses clients une obligation de résultat en terme de sécurité. ...



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